Confidentialité Consolidettes

Confidentialité Consolidettes

Dans la présente entente, «nous» désigne Consolidettes, l’un ou l’autre de ses programmes et toute coentreprise dans laquelle celle-ci participe en ce qui a trait à leurs opérations au Canada. «Vous» désigne une personne ayant fait ou signé une demande pour l’un de nos produits ou services, destinés aux particuliers ou aux entreprises («service»), ou qui est inscrite à un tel service ou produit, y compris un codemandeur, une caution ou un représentant personnel.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels.

Si vous demandez, cautionnez ou utilisez un service, et aussi longtemps que vous êtes notre client, il est entendu que nous pouvons vous demander ou recueillir des renseignements personnels sur vous, notamment : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, la nature de votre principale activité ou profession et votre date de naissance, la loi permettant d’exiger tous ces renseignements; une pièce d’identité, comme un permis de conduire ou un passeport valide; nous pouvons aussi vous demander de fournir une facture de service public récente pour vérifier vos nom et adresse; votre revenu annuel, un bilan de vos avoirs et de vos dettes ainsi que des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit ; vos opérations, y compris vos habitudes de paiement, les mouvements sur vos comptes et la façon dont vous prévoyez utiliser le compte ou le service ainsi que la provenance des fonds ou des actifs reçus; des renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour être en mesure de vous offrir un service ; dans certains cas, ces renseignements sont facultatifs; des renseignements sur des tiers, comme votre conjoint, si vous demandez certains services pour lesquels la divulgation de ces renseignements est requise par la loi ; et des renseignements sur les propriétaires bénéficiaires, les intermédiaires et d’autres parties, lesquels sont requis par la loi.

Dans le cas des personnes morales, telles que les entreprises, les sociétés de personnes, les fiducies, les successions, les clubs ou d’autres organisations, nous pouvons recueillir les renseignements susmentionnés, selon le cas, auprès de chacun des représentants autorisés, signataires, associés, fiduciaires, liquidateurs et membres. De plus, lorsque vous demandez, souscrivez ou utilisez un service par l’entremise d’un canal numérique, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre ordinateur ou appareil, votre système d’exploitation, votre connexion Internet ou compte téléphonique, vos paramètres, votre adresse IP et vos données de localisation d’appareil, vos données d’opérations, ainsi que des renseignements personnels tel que décrit précédemment.

Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et conserver ces renseignements aux fins décrites précédemment, ainsi que pour déterminer les paramètres appropriés pour votre système informatique, pour fournir ou améliorer des fonctions numériques et des options de produits, ainsi que pour des motifs de sécurité, d’analyse interne et de déclaration.

Vous pouvez retenir votre consentement relativement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements, bien que dans certains cas cela puisse vous empêcher d’utiliser le canal numérique pour demander ou utiliser un service, vous empêcher de communiquer avec nous, ou réduire la fonctionnalité de ce canal.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, les utiliser et les communiquer à toute personne ou à tout organisme pour : confirmer votre identité; comprendre vos besoins; déterminer si nos services vous conviennent; déterminer si votre demande de service est recevable; proposer, établir et gérer des services qui répondent à vos besoins; vous fournir des services sans interruption; vous fournir diverses options pour demander et utiliser des services; nous conformer aux lois et aux règlements que nous considérons applicables à nos activités, y compris le respect des exigences des organismes d’auto-réglementation dont nous pourrions faire partie; nous aider à recouvrer une créance dont vous nous êtes redevable ou à faire respecter une obligation que vous avez à notre égard; répondre à l’ordonnance d’un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous considérons valide, ou nous conformer aux règles de pratique d’une cour; évaluer et gérer les risques pour nous; faire enquête et rendre une décision relativement aux réclamations et plaintes; et prévenir ou détecter les fraudes ou les activités criminelles et gérer et régler toute perte réelle ou potentielle découlant d’une fraude ou d’une activité criminelle. Lorsque nous recueillons des renseignements concernant votre état de santé dans le but de vous fournir un service personnalisé, nous utiliserons ces renseignements uniquement à de telles fins. (Voir ci-dessous pour plus de détails.) Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à la relation de conseiller que vous entretenez avec nous.

Nous pouvons avoir recours aux services de tiers fournisseurs de services pour traiter ou gérer en notre nom des renseignements personnels et pour qu’ils nous aident à effectuer diverses tâches comme l’impression, la distribution par la poste et électronique de courrier et de publicité (y compris par téléphone et par des moyens électroniques). Pour ce faire, vous nous autorisez à leur communiquer des renseignements sur vous. Certains de nos fournisseurs de services sont à l’étranger.

Par conséquent, il se peut que des organismes de réglementation aient accès à vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur dans ces pays. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils appliquent des normes de sécurité conformes aux politiques et aux pratiques de Consolidettes en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer votre numéro d’assurance sociale (NAS), ainsi que d’autres renseignements, à des fins fiscales, conformément aux exigences de la loi. En outre, il se peut que nous vous demandions votre NAS à des fins de vérification et de transmission de renseignements à des agences d’évaluation du crédit, d’établissements bancaires ou tout créancier et de confirmation de votre identité. Cela nous permet de recueillir des renseignements sur vous sans risque qu’il y ait de confusion avec d’autres clients, notamment ceux dont le nom est similaire, et d’assurer l’intégrité et l’exactitude de vos renseignements personnels. Vous pouvez refuser que votre NAS soit utilisé ou divulgué à des fins autres que celles prescrites par la loi. Nous pouvons vérifier les renseignements pertinents que vous nous avez fournis auprès de votre employeur ou des personnes que vous nous avez indiquées comme références et vous autorisez toute personne avec qui nous pourrions communiquer à cet égard à nous fournir les renseignements demandés.

Lorsque vous demandez un service ou que vous vous y inscrivez, et durant la période où vous recevez le service, nous pouvons consulter diverses bases de données du secteur des services financiers ou communiquer avec des organismes d’enquête privés liés au type de service en question. Vous nous autorisez à communiquer des renseignements vous concernant à ces bases de données et organismes d’enquête. Vous convenez que nous pouvons surveiller, enregistrer et conserver les conversations téléphoniques ou les communications électroniques que nous avons avec vous. Cette mesure vise à constituer un dossier avec les renseignements que vous fournissez pour s’assurer que vos directives seront suivies à la lettre et à faire en sorte que les normes en matière de service à la clientèle soient respectées.

Les dossiers des appels téléphoniques et des communications électroniques sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les besoins des affaires ou à d’autres fins, et tout renseignement personnel est protégé en vertu de la présente entente.

Consolidettes peut avoir recours à un système de vidéosurveillance à l’intérieur et dans les environs de ses bureaux et autres lieux dans le but de protéger ses clients et ses employés et de prévenir le vol, la fraude et le vandalisme. Toute image vidéo enregistrée est détruite lorsqu’elle n’est plus nécessaire pour les besoins des affaires ou pour d’autres fins, et tout renseignement personnel est protégé en vertu de la présente entente.

Si vous utilisez l’un de nos services, nous pouvons utiliser des renseignements de crédit et d’autres renseignements personnels, obtenir de tels renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit ou d’autres sources du secteur des services financiers ou les leur divulguer, dans le but de vous offrir des produits ou services, et ce, même si l’entente touchant ce service a été résiliée. Vous pouvez retirer votre consentement à cet égard en tout temps, moyennant un préavis raisonnable (voir ci-après).

Nous pouvons transmettre des renseignements sur vous (à l’exception de renseignements sur votre état de santé) à d’autres sociétés membres ou partenaires de Consolidettes (lorsque les lois le permettent) afin que celles-ci puissent vous informer de leurs produits et services. Votre consentement à cet égard vaut également pour toute entité qui pourrait un jour faire partie de Consolidettes. Par ailleurs, nous pouvons vous transmettre de l’information provenant de tiers que nous aurons choisis.

La relation d’affaires que nous entretenons avec vous n’est pas conditionnelle à votre consentement à cet égard, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir ci-après). Nous pouvons vous demander des renseignements nous permettant de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, de téléphone mobile ou de télécopieur ainsi que votre adresse de courriel, les conserver, les utiliser et même les divulguer à d’autres membres de Consolidettes de manière à ce que nous ou l’un de ces membres puissions entrer directement en communication avec vous à des fins de marketing, y compris de télémarketing.

Votre consentement à cet égard vaut également pour toute entité qui pourrait un jour faire partie de Consolidettes. La relation d’affaires que nous entretenons avec vous n’est pas conditionnelle à votre consentement à cet égard, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir ci-après). Si nous vendons une société membre ou filiale Consolidettes ou cédons une partie de ses activités, nous pourrons transmettre les renseignements que nous possédons sur vous à l’acheteur potentiel.

Nous exigerons de tout acheteur potentiel qu’il protège et utilise les renseignements fournis d’une manière conforme aux politiques et aux pratiques de Consolidettes en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons conserver dans nos dossiers et utiliser les renseignements que nous détenons sur vous aussi longtemps qu’il le faudra pour les besoins de la présente entente, et ce, même si vous cessez d’être notre client. Vous garantissez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont complets et exacts. Si vos renseignements personnels changent, sont périmés ou deviennent inexacts, vous êtes tenu de nous en informer pour que nous puissions mettre à jour nos dossiers. Refus de consentir ou retrait du consentement Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions des renseignements sur vous, ou retirer en tout temps votre consentement à ce que nous poursuivions la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements, moyennant un préavis raisonnable. Dans certains cas, cependant, il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement nous ne puissions pas vous fournir ou continuer à vous fournir certains services, moyens d’accéder à ces services, ou renseignements qui pourraient vous être profitables.

Nous donnerons suite à vos instructions dans les plus brefs délais. Cependant, il est possible que certaines utilisations de vos renseignements personnels ne puissent être interrompues immédiatement. . Vous ne pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions des renseignements requis par des tiers fournisseurs de services dont la contribution est essentielle à la prestation des services ou par des organismes de réglementation, y compris les organismes d’auto-réglementation. Certains de nos fournisseurs de services étant à l’étranger, il se peut que des organismes de réglementation aient accès à vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur dans les pays où se trouvent ces fournisseurs.

Vous pouvez demander en tout temps que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels pour promouvoir nos services ou les produits et services de tiers que nous avons choisis ou de divulguer ces renseignements à d’autres membres de Consolidettes. Si vous désirez refuser ou retirer votre consentement, comme il est prévu dans la présente entente, il suffit de communiquer avec votre conseiller attitré. Vous devez également le faire par courriel à info@consolidettes.ca Si vous demandez conseil, acceptez nos services ou cautionnez un autre client.

Lorsque vous demandez, acceptez ou cautionnez un conseil, un autre client ou si vous contractez une dette envers nous, nous pouvons, au besoin pendant la durée de notre relation d’affaires, utiliser, transmettre, obtenir, vérifier, communiquer ou échanger tout renseignement (à l’exception des renseignements sur votre état de santé). Les destinataires ou fournisseurs de ces renseignements peuvent être des agences d’évaluation du crédit, des assureurs hypothécaires, des assureurs garantissant les créances, des réassureurs, des bureaux d’enregistrement, des établissements financiers, vos créanciers et d’autres sociétés de Consolidettes, d’autres personnes avec qui vous pouvez entretenir des relations financières et toute autre personne, lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous pouvons procéder ainsi tant que durera la relation d’affaires que nous entretenons avec vous.

Vous autorisez toute personne avec qui nous pourrions communiquer à cet égard à nous fournir les renseignements demandés. Si vous avez adhéré à l’un de nos services, tels quel qu’il soit, nous pouvons transmettre des renseignements sur vous à des fournisseurs de services de paiement électronique, à des réseaux de cartes de crédit ou de paiement, à des partenaires de programmes de fidélisation ainsi qu’à leurs employés et mandataires respectifs aux fins du traitement, de l’autorisation et de l’authentification de vos opérations par carte de débit, de la prestation du service d’assistance à la clientèle ou de toute autre prestation liée aux services dont vous bénéficiez.

Nous pouvons également communiquer des renseignements vous concernant relativement à votre participation à des concours ou à des promotions administrés en notre nom par des fournisseurs de services de paiement électronique, des réseaux de cartes de crédit ou de paiement et des partenaires de programmes de fidélisation. Si nous sollicitons un établissement financier afin de traiter votre dossier, nous pouvons communiquer des renseignements sur vous, y compris des renseignements sur votre solvabilité, aux assureurs hypothécaires relativement à toute question touchant l’assurance de votre prêt hypothécaire.

Les renseignements consignés par la Société canadienne d’hypothèque et de logement sont assujettis à la législation fédérale relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. Pendant la durée de notre relation d’affaires, vous ne pouvez retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions des renseignements personnels et liés au prêt ou à une autre entente de crédit que vous avez conclue avec l’un de nos partenaires financiers ou que vous cautionnez. Nous pouvons continuer de divulguer des renseignements sur vous aux agences d’évaluation du crédit, même après qu’il a été mis fin à notre relation d’affaires., et vous ne pouvez retirer votre consentement à cet égard. Ces mesures ont pour but d’assurer l’exactitude, l’intégralité et l’intégrité du système de communication des renseignements de crédit.

De plus, si vous acceptez un service d’assurance offert par l’un de nos partenaires Lorsque vous soumettez ou signez une demande de souscription pour un service d’assurance que l’un de nos partenaires vous propose, ou que vous acceptez ou souscrivez un tel produit, nous pouvons obtenir, vérifier, utiliser et divulguer des renseignements vous concernant. Les destinataires ou fournisseurs de ces renseignements peuvent être des personnes que vous nous avez indiquées comme références, des hôpitaux et des praticiens de la santé, des régimes d’assurance-maladie publics, d’autres assureurs, des services d’information médicale et des bureaux de services d’assurance, des autorités policières, des enquêteurs privés et d’autres groupes ou entreprises auprès desquels de l’information doit être obtenue pour évaluer votre demande d’assurance, administrer le service ou rendre une décision relativement à une demande de règlement. Vous autorisez toute personne avec qui nous pourrions communiquer à cet égard à nous fournir les renseignements demandés. Complément d’information Il est entendu que nous pouvons modifier la présente entente en tout temps pour tenir compte des modifications législatives ou technologiques et de toute autre question pertinente.

L’entente modifiée sera versée dans notre site Web. Nous pouvons également vous aviser de toute modification apportée à la présente entente de l’une ou l’autre des manières suivantes : un avis envoyé par courriel Si vous continuez à utiliser nos produits ou services après une telle modification, cela signifie que vous consentez aux nouvelles conditions de l’entente, telles qu’elles sont modifiées, et que vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord avec aucune des modifications effectuées ni avec les nouvelles conditions de l’entente, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos produits ou les services et nous aviser que vous allez clore votre relation d’affaires.

Pour toute question sur la politique de confidentialité de Consolidettes, veuillez communiquer avec votre conseiller attitré au 1-450-625-3232. Si votre conseiller ou bureau ne peut régler votre requête à votre satisfaction, veuillez communiquer avec le Bureau du président :  Téléphone : 1-450-625-3232 Télécopieur : 1-450-823-0154  Courriel : atembel@consolidettes.ca Lettre : Le président, 255B Curé Labelle, Suite 204 Ste Rose / Laval, QC H7L 2Z9 Canada. Le 25 avril 2017.

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